Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Pâtisserie Méline SARL, capital 12 000 €, 9 rue Saint-Michel, 35000 Rennes. RCS Rennes 938 901 234. SIRET 938 901 234 00012. Code APE 1071D. Gérante : Méline Tanguy.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente la pâtisserie et permet la réservation de gâteaux ainsi que les demandes de devis pour réceptions. Aucune vente en ligne.
4. Réservation
Gâteau à partager : réservation 48 h à l'avance, confirmation par retour de mail. Pièce montée / wedding cake : devis après rendez-vous, acompte 50 % à la signature. Cours pâtisserie : règlement intégral à l'inscription.
5. Retrait et paiement
Les commandes sont à retirer en boutique aux horaires d'ouverture. Paiement en boutique : espèces, CB, ticket restaurant (gâteaux individuels uniquement). Pas de livraison à domicile.
6. Annulation
Gâteau à partager : annulation possible jusqu'à 24 h avant, sans frais. Réception : annulation 30 jours avant : 50 % remboursé. Moins de 14 jours : aucun remboursement. Force majeure : étude au cas par cas.
7. Qualité et hygiène
Établissement enregistré DDPP n° 35-2018-PA-9087. Contrôles vétérinaires annuels. Plan HACCP en place. Conservation matières premières et produits finis selon normes en vigueur.
8. Allergènes et information consommateur
Les 14 allergènes réglementaires (règlement UE 1169/2011) sont affichés en boutique. Présence possible de traces de fruits à coque, lait, œufs, sésame, sulfites dans tous les produits.
9. Propriété intellectuelle
Les recettes, dessins, photographies et identité Méline sont protégés. Reproduction interdite sans accord écrit.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Rennes.
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